Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les Petites Mains de Lulubelle
Dernière mise à jour : 26 août 2026
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Michaël GUILLERAULT
Micro-entrepreneur
Nom commercial : Les Petites Mains de Lulubelle
38 chemin de Chevreau
45210 Fontenay-sur-Loing – France
SIREN : 108 171 604
SIRET : 108 171 604 00011
E-mail : lespetitesmainsdelulubelle@gmail.com
TVA non applicable, selon le régime fiscal applicable à l'entreprise.
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Les Petites Mains de Lulubelle auprès de consommateurs particuliers.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont principalement des créations artisanales réalisées et/ou décorées à la main.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles de l'article, notamment, lorsque cela est pertinent :
- ses dimensions ;
- les matériaux utilisés ;
- les accessoires inclus ;
- son prix ;
- ses éventuelles particularités ;
- les précautions d'utilisation ou d'entretien.
En raison du caractère artisanal des créations, de légères différences peuvent exister d'une pièce à l'autre, notamment concernant les couleurs, textures, finitions ou positionnement des éléments.
Ces différences inhérentes à la fabrication artisanale ne constituent pas un défaut lorsqu'elles ne remettent pas en cause les caractéristiques essentielles du produit présenté.
Les photographies sont destinées à présenter le produit le plus fidèlement possible. De légères différences de rendu peuvent toutefois apparaître selon les réglages de l'écran utilisé.
Article 3 – Pièces uniques
Certaines créations proposées sur la boutique sont expressément présentées comme des pièces uniques.
Lorsqu'une création est indiquée comme « pièce unique », elle est fabriquée en un seul exemplaire et ne peut donc pas être reproduite à l'identique.
Les éventuelles petites différences liées au travail manuel font partie du caractère propre de chaque création.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
La TVA n'étant pas applicable au régime fiscal de l'entreprise, les factures et commandes sont établies selon le régime de TVA non applicable correspondant à la situation du vendeur.
Les frais de livraison sont facturés en supplément et sont affichés au client avant la validation définitive de la commande.
Les tarifs de livraison actuellement proposés sont :
Livraison Standard : 5,90 €
Livraison VIP : 10,99 €
Les prix affichés au moment de la commande sont ceux applicables à la vente.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, mais une modification de prix ne pourra pas être appliquée à une commande déjà validée.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant validation, le client peut vérifier et modifier le contenu de sa commande.
Il lui appartient notamment de vérifier :
- les produits sélectionnés ;
- les éventuelles variantes ;
- les quantités ;
- l'adresse de livraison ;
- les coordonnées fournies ;
- le montant total de la commande ;
- les frais de livraison.
La commande est définitivement validée lorsque le client confirme son achat et procède au paiement.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par voie électronique.
Article 6 – Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur la boutique au moment de la commande.
Le paiement doit être intégralement effectué avant la préparation et l'expédition de la commande, sauf indication contraire.
Les paiements sont traités par les solutions de paiement sécurisées proposées via Shopify et/ou ses prestataires de paiement.
Les informations bancaires du client ne sont pas directement conservées par Les Petites Mains de Lulubelle, sauf dans les conditions éventuellement prévues par les prestataires de paiement utilisés.
Article 7 – Préparation des commandes
Chaque commande est préparée avec soin.
Le délai habituel de préparation est de :
2 à 5 jours ouvrés
à compter de la confirmation du paiement.
Ce délai correspond au temps nécessaire à la préparation, à la vérification et à l'emballage de la commande avant sa remise au transporteur.
En période de forte activité, notamment avant Noël ou lors d'opérations particulières, le délai de préparation peut exceptionnellement être plus long.
Dans ce cas, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Article 8 – Livraison
Les commandes sont actuellement expédiées uniquement en France métropolitaine.
Les transporteurs utilisés sont principalement :
Colissimo et Mondial Relay.
Deux niveaux d'expédition sont proposés :
📦 Livraison Standard – 5,90 €
Expédition avec suivi selon le service sélectionné.
⭐ Livraison VIP – 10,99 €
Option d'expédition proposant une protection renforcée de l'envoi, selon les conditions, limites et plafonds applicables au service d'assurance/indemnisation souscrit auprès du transporteur.
Cette protection ne constitue pas une garantie illimitée et reste soumise aux conditions du transporteur.
Le délai total de réception comprend le délai de préparation de 2 à 5 jours ouvrés, auquel s'ajoute le délai d'acheminement du transporteur.
Les délais d'acheminement peuvent varier selon le transporteur, la destination, les périodes de forte activité et les éventuels incidents de transport.
Le vendeur communique au client les informations de suivi lorsqu'un service de suivi est disponible.
Article 9 – Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l'état apparent du colis lors de sa réception.
En cas de colis présentant des dommages importants, le client est invité, dans la mesure du possible, à :
- photographier le colis avant son ouverture ;
- photographier son contenu ;
- conserver l'emballage ;
- contacter rapidement Les Petites Mains de Lulubelle.
Toute réclamation concernant un produit endommagé, non conforme ou présentant un problème doit être adressée à :
lespetitesmainsdelulubelle@gmail.com
avec le numéro de commande et, lorsque cela est utile, des photographies.
Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la vente et des droits légaux du consommateur. Le recours à un transporteur ne prive pas le client de ses droits à l'égard du vendeur.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien, sans avoir à justifier sa décision.
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit en informer Les Petites Mains de Lulubelle par une déclaration claire avant l'expiration du délai.
Il peut utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation ou adresser toute déclaration exprimant clairement sa décision.
Après avoir communiqué sa décision, le client dispose en principe de 14 jours pour retourner le produit. Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque celui-ci en a été préalablement informé.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, sous réserve des dispositions légales applicables concernant la manipulation nécessaire à l'appréciation du bien.
Le remboursement des sommes dues intervient conformément aux dispositions légales applicables, notamment dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la rétractation, avec possibilité de différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou réception d'une preuve d'expédition selon les conditions prévues par la loi.
⚠️ Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.
Cette exception ne s'applique pas automatiquement à toutes les créations artisanales.
Une création simplement fabriquée artisanalement ou vendue comme pièce unique ne doit donc pas être présentée comme automatiquement exclue du droit de rétractation.
Article 11 – Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties sont distinctes de toute éventuelle garantie commerciale.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut priver le consommateur de ses droits légaux.
La garantie légale de conformité s'applique notamment lorsqu'un produit présente un défaut de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Article 12 – Responsabilité
Les créations proposées sont destinées à l'usage indiqué sur leur fiche produit.
Lorsqu'une création comporte de petites pièces ou des éléments décoratifs susceptibles d'être détachés, elle n'est pas destinée à être utilisée comme jouet et doit être conservée hors de portée des jeunes enfants.
Les créations comportant des éléments lumineux doivent être utilisées conformément aux indications figurant sur leur fiche produit et aux éventuelles précautions d'utilisation.
Les créations doivent être tenues éloignées des flammes et sources directes de chaleur lorsqu'une telle précaution est indiquée.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Les photographies, textes, créations graphiques, illustrations, logos et autres éléments présents sur la boutique Les Petites Mains de Lulubelle sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée, notamment à des fins commerciales, est interdite.
Les photographies des créations ne peuvent être copiées ou utilisées pour présenter les produits d'un tiers sans autorisation.
Article 14 – Réclamations
En cas de question, difficulté ou réclamation concernant une commande, le client est invité à contacter en premier lieu :
📧 lespetitesmainsdelulubelle@gmail.com
Nous rechercherons prioritairement une solution amiable.
Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée, le consommateur pourra, sous réserve des conditions légales applicables, recourir au dispositif de médiation de la consommation dont relève le vendeur.
Médiateur de la consommation
Cette rubrique sera complétée dès que Les Petites Mains de Lulubelle aura désigné et adhéré à un médiateur de la consommation compétent.
Article 15 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la navigation et des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur la boutique.
Le client peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles selon les modalités précisées dans cette politique.
Article 16 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec Les Petites Mains de Lulubelle.
À défaut de résolution amiable, les règles de compétence juridictionnelle applicables aux litiges entre professionnels et consommateurs s'appliquent.